J.O. 46 du 23 février 2006
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Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
NOR : EQUA0600478A
La directrice de la régulation économique,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Bourbon, administrateur civil ;
M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
D. Bénadon